Faire un crédit à l'étranger, est-ce possible ?
Il est plus compliqué d'obtenir un crédit à l'étranger, mais pas impossible. En tant que français expatrié à l’étranger, il est possible de souscrire un prêt personnel à l’étranger, dans son pays d’accueil. Les pays membres de l'Union européenne disposent d’un accord qui simplifie la procédure pour obtenir un prêt.
Pour faire un crédit ou un rachat de crédit à l’étranger, la banque située dans le pays d’accueil demande plusieurs documents :
- Un justificatif d’identité (passeport, carte d'identité ou autre titre de séjour du pays concerné)
- Un justificatif de domicile selon le type de prêt souscrit (prêt hypothécaire, crédit conso, etc.)
- Un relevé d’informations bancaires, pour que l’organisme vérifie que vous n’êtes pas interdit bancaire
De nombreux organismes bancaires vous permettent de faire cette démarche directement en ligne, peu importe où vous soyez, au Luxembourg ou autre, et votre projet.
Découvrez dans cet article ce que vous devez connaître pour demander un crédit à l'étranger.
Comment contracter un prêt en étant à l'étranger ?
La première chose à faire avant de contracter un prêt à l'étranger est de se renseigner sur la législation du pays d’accueil. Par exemple, pour une opération immobilière, la loi Scrivener protège l'emprunteur si le contrat de crédit est régi par la loi étrangère.
La loi n°78-22 du janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le cadre d'une offre de prêt, dite loi SCRIVENER, s'applique pour :
- Une opération immobilière,
- qui a lieu en France,
- et l'emprunteur doit y posséder son domicile principal.
Par ailleurs, la souscription d’un crédit à la consommation est facilitée en Europe. En effet, depuis 2008, les citoyens européens peuvent faire un emprunt dans tous les pays de l'Union Européenne.
De plus, l'avantage des prêts en Europe est que les offres bancaires sont uniformisées.
Quels sont les risques du crédit à l'étranger ?
Avant de s'engager dans un crédit à l'étranger, il faut prendre en compte plusieurs paramètres.
Le premier critère concerne la souscription d’un emprunt personnel dans une devise étrangère. En effet, la fluctuation des taux de change peut compliquer la situation de l'emprunteur. Les échéances peuvent augmenter considérablement si les taux de change montent. Dans ce cas, la meilleure solution est de demander une clause de réévaluation de son crédit.
Dans la même idée, il convient de vérifier les commissions de change. Un crédit à l'étranger peut impliquer de faire des virements mensuels pour payer les échéances, d'un compte bancaire français vers un compte étranger. Nous vous conseillons de vérifier qu'aucun frais ni commission de change ne s'applique lors du virement. Ce détail pourrait significativement augmenter le coût total de votre crédit, à terme.
Un dernier risque est que la législation du pays soit défavorable à l'emprunteur. La législation est différente d'un pays à un autre, notamment en matière de clauses de remboursement anticipé. Dans certains pays comme l'Allemagne, le remboursement anticipé n'est pas autorisé pendant les dix premières années du prêt. En France, les pénalités de remboursement anticipé sont limitées à 3% du capital restant dû ou au montant équivalent à 6 mois d'intérêts à venir.
À l'étranger, la majorité des crédits sont à taux variable. En France, il est possible de fixer une limite au taux fixe afin qu'il ne dépasse pas un certain plafond.Dans certains pays, cette protection n'est pas possible et les taux d'intérêts sont variables. Pour rappel, dans le cas d'un crédit à l'étranger pour acheter un bien immobilier en France, la loi Scrivener protège le consommateur.
Le saviez-vous ?
Dans le cadre d'un crédit à l'étranger, l'emprunteur bénéficie d'un délai de 15 jours ouvrables pour accepter ou refuser l'offre de crédit. Tous les pays ne proposent pas cette possibilité.
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger ?
Les démarches pour ouvrir un compte bancaire à l'étranger sont similaires à celles de la France. En général, la banque demande plusieurs justificatifs, tels que :
- Un justificatif d'identité : passeport, carte d'identité ou autre titre de séjour du pays concerné
- Un justificatif de domicile (facultatif, selon les banques)
- Le relevé d'informations bancaires, pour savoir notamment si vous êtes interdit bancaire
Important à savoir : Par ailleurs, rappelons qu'il est obligatoire de "déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger." Cette obligation est valable pour toute personne domiciliée en France ou à Monaco.
Pour déclarer un compte ouvert à l'étranger, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°11916 ou n°3916. Cette démarche doit être effectuée même si le compte a été clos la même année.
En cas de non déclaration du compte bancaire à l'étranger, le premier risque est une amende de 1 500€ par compte non déclaré. L’amende peut même être plus élevée selon les États et selon les relations entretenues avec la France en matière d’évasion fiscale.
Dans certains cas, l'amende peut aller jusqu’à 10 000€ par compte bancaire.
Pour quelles raisons emprunter à l'étranger ?
Les raisons d'emprunter à l'étranger sont variées et propres à la situation de l'emprunteur.
- La première raison est pour les personnes fichées banque de France (FCPI). En effet, les emprunteurs inscrits au FCPI n'auront pas la possibilité de contracter un emprunt en France. Dans ce cas, l'emprunt à l'étranger est la seule option. En effet, les banques étrangères n'ont pas accès aux fichiers de la banque de France.
- Aussi, les travailleurs frontaliers résidant en France peuvent avoir intérêt à contracter un prêt à l'étranger. En travaillant dans le pays, le travailleur frontalier peut obtenir plus facilement un crédit auprès d'une banque étrangère.
Comment contracter un crédit immobilier à l’étranger pour acheter en France ?
Le crédit à l’étranger pour acheter un bien immobilier en France est accessible à tous. Cette solution est souvent envisagée par les travailleurs frontaliers et les consommateurs fichés à la banque de France.
Le demandeur du crédit doit constituer un dossier. Pour déterminer sa capacité d’endettement, l’emprunteur doit fournir plusieurs pièces justificatives :
- Bulletins de salaire,
- Relevés de comptes des 3 derniers mois,
- Avis d’imposition,
- etc.
Si le crédit est contracté dans la zone euro, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Pendant ce délai, il peut librement accepter ou refuser le crédit.
Comme pour tout crédit à la consommation, l’emprunteur doit se renseigner sur les spécificités avant de faire sa demande de crédit, notamment :
- Les mensualités (nombre et montant)
- Le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global (coût total du crédit)
- Son taux d’endettement
- La durée du prêt
- Sa capacité d’emprunt et de remboursement
- Le montant emprunté
- Les différentes solutions de financement
Le principal frein au prêt immobilier hypothéqué à l’étranger est le taux de change. Ce paramètre peut considérablement impacter le coût de votre crédit pour l’achat de votre logement. Une solution possible est de souscrire un prêt en devises.
Ce type de prêt est accessible aux personnes percevant au minimum la moitié de leurs revenus dans cette devise. De plus, il faut détenir un patrimoine équivalent à 20% du montant du prêt dans cette monnaie.
FAQ sur le crédit à l’étranger
Où faire un crédit à l'étranger pour FICP ?
Savoir où faire un crédit à l’étranger lorsqu’on est inscrit sur le fichier des interdits bancaires dépend de la localisation. Voici trois banques étrangères pour personnes inscrites au fichier, dans différents pays :
- N26 pour les personnes en Allemagne
- Sogexia au Luxembourg
- Maison Belge du crédit pour la Belgique
Quelle banque accepte de faire des prêts quand on est fiché FICP ?
Il est possible d’obtenir une réponse positive pour un crédit, même en étant inscrit sur le fichier de la Banque de France. Vous pouvez faire une demande d’argent (jusqu’à 5 000 euros maximum) auprès des organismes spécialisés en microcrédit. Chacun des organismes dispose d’une plateforme en ligne, ce qui simplifie vos démarches. Si votre projet est sérieux, vous avez la garantie d’obtenir l’argent demandé, dans une limite de 5 000 euros (ou moins selon les établissements).
Le chiffre : 6,9%
D'après l'ASF - l'Association française des Sociétés Financières, les crédits à la consommation ont progressé de 6,9% au dernier trimestre 2022.