Avec une inflation qui n’en finit pas de grimper et un contexte économique mondial difficile, la Banque de France a annoncé le relèvement du taux d’usure à compter de ce 1er juillet 2022. Est-ce une bonne nouvelle pour les futurs emprunteurs ?
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure (appelé également seuil d’usure) est le taux maximal auquel un établissement bancaire peut accorder un prêt.
Plusieurs taux d’usure existent, en fonction de la nature du prêt (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit renouvelable, etc.)
C’est la Banque de France qui fixe le taux d’usure en tenant compte des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements prêteurs, augmentés d’un tiers. Les taux d’usure sont publiés chaque trimestre sur le Journal Officiel.
Les seuils d’usure varient selon la catégorie de prêt (crédit conso, crédit renouvelable, etc.), mais aussi selon le montant de l’emprunt et de sa durée.
À quoi sert le seuil d’usure ?
Le seuil, ou le taux, d’usure permet de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient être pratiqués par les établissements prêteurs. Cela évite à l’emprunteur de se retrouver dans une situation financière difficile, mais cela permet aussi d’éviter de déstabiliser l'économie de manière générale.
Un prêt accordé peut s’avérer usuraire, c'est-à-dire que le TAEG (taux annuel effectif global) est supérieur au taux d’usure en vigueur. Dans ce cas, l’établissement prêteur s’expose à 2 ans d’emprisonnement et/ou à une amende de 300 000 €.
Les changements relatifs au taux d’usure depuis le 1er juillet 2022
Dans un contexte de forte hausse des taux d’intérêt, et d’une situation économique mondiale compliquée, où l’inflation flambe dans de nombreux pays, la Banque Centrale Européenne (BCE) resserre sa politique monétaire.
De ce fait, à partir du 1er juillet, la Banque de France annonce un taux d’usure relevé de 15 à 20 points de base selon la durée du prêt.
Deux exemples concrets :
- Pour une durée de prêt immobilier de 20 ans ou plus, le taux d’usure atteint ainsi 2,55 à 2,60 %
- Pour un crédit d’une durée de 10 à 20 ans, le taux d’usure est fixé entre 2,58 et 2,63 %
Certains courtiers et établissements prêteurs jugent cette hausse du taux d’usure insuffisante. Ils constatent déjà que les établissements bancaires accordent de ce fait moins de crédits immobiliers.
Peut-on contourner le taux d’usure ?
Un particulier peut effectivement contourner le taux d’usure par un établissement prêteur, et cela par différents moyens :
- Externaliser son assurance emprunteur, incluse dans l’offre de crédit. Elle représente une grande partie du coût du crédit immobilier. En choisissant de contracter une assurance auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée, plutôt qu’auprès de l’établissement bancaire, le taux de prêt peut ainsi baisser et passer à un niveau inférieur à celui du taux d’usure.
- Changer le nombre de mensualités de son emprunt. Cela peut permettre une baisse du TAEG pour contourner le seuil d’usure.
Comme vu précédemment, les professionnels ont l’interdiction formelle de contourner le seuil d’usure sous peine d’emprisonnement et/ou d’amende.
