Assurance crédit : tout savoir sur cette garantie

Est-ce que l'assurance est obligatoire pour un prêt ?

Une assurance crédit n'est pas obligatoire. Cependant, dans le cadre d'un crédit immobilier, les établissements financiers prêteurs demandent systématiquement aux emprunteurs de souscrire une assurance afin de garantir l'emprunt et le remboursement du capital restant dû en cas d'incapacité de paiement.

L'assurance emprunteur pour un crédit immobilier

L'organisme prêteur vous demandera certainement de souscrire à une assurance crédit immobilier afin de garantir votre prêt en cas d'aléas de la vie. Même si celle-ci n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, elle est souvent indispensable pour obtenir le crédit immobilier. Dès lors que vous aurez votre premier rendez-vous pour une simulation de prêt avec l'organisme de crédit, il vous sera remis une fiche standardisée d'information (FSI) pour vous présenter les différentes garanties d'assurance de prêt immobilier exigées par l'organisme pour l'octroi du prêt.

Cette fiche vous permettra également de vous faire une idée du coût de l'assurance à prendre en compte dans votre budget et votre projet immobilier. La FSI n'engage à rien et n'est pas contractuelle, elle permet à l'emprunteur de comparer les différentes offres d'assurance crédit immo disponibles. Si les assurances proposées par l'organisme de crédit sollicité ne vous conviennent pas, vous pouvez tout à fait consulter d'autres assureurs qui vous remettront également une FSI pour comparer les différentes les prix des assurances crédit immobilier.

L'assurance emprunteur pour un crédit consommation

De même que pour l'assurance emprunteur du crédit immobilier, l'organisme de crédit qui va vous octroyer le crédit à la consommation peut vous demander de souscrire une assurance crédit consommation. Pour cela, il devra vous donner les différentes informations sur l'assurance et notamment son coût.

En effet, il doit être en mesure de vous donner un exemple de prix pratiqué par un assureur pour ce type de crédit et vous indiquer le montant des mensualités qui correspondent. Comme pour toute assurance, l'organisme de crédit pourra vous en conseiller une mais vous avez la liberté de choisir l'assureur de votre choix.

Pourquoi souscrire une assurance crédit ?

Il y a une raison principale de souscrire une assurance emprunteur :

• L'assurance crédit représente une véritable garantie pour l'organisme prêteur. Si vous disposez d'une assurance emprunteur, cela va rassurer l'organisme de crédit, autrement dit votre banque chez qui vous allez contracter le crédit. Sans celle-ci, vous pourriez voir votre demande d'emprunt refusée.

Les informations à fournir pour souscrire une assurance crédit

Pour souscrire à une assurance emprunteur, il y aura différentes informations indispensables à communiquer à l'assureur pour qu'il se fasse une idée sur l'appréciation du risque qu’il va prendre en charge. Il y aura notamment un questionnaire de santé à remplir. Ce questionnaire est très important et il est nécessaire que vous y répondiez avec la plus grande sincérité et exactitude car vos déclarations vous engagent.

En effet, si votre questionnaire contient de fausses déclarations intentionnelles, l'assureur serait en droit d'invoquer la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des assurances). Si vous faites preuve de mauvaise foi alors la prise en charge des échéances par votre assureur pourrait être réduite, d'autant plus si la cotisation que vous avez réglée était moins élevée que celle que vous auriez normalement dû payer (article L. 113-9 du Code des assurances).

Quelle assurance emprunteur est-il possible de choisir ?

Naturellement, l'organisme de crédit vous proposera son assurance de groupe mais il faut savoir que ce n'est pas forcément celle qui est la plus avantageuse pour l'emprunteur. Vous avez donc le choix entre deux solutions :

          

L'assurance emprunteur de l'organisme de crédit : 
Lors de la simulation de votre prêt, le banquier va intégrer le prix de l'assurance (celle de l'établissement bancaire). Sachez que le prix de cette assurance est généralement plus élevé. Vous devez donc être au courant du mécanisme de "délégation d'assurance" qui vous permet de souscrire à une autre assurance que celle proposée par l'établissement prêteur. 

L'assurance emprunteur individuelle :
Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de souscrire à une assurance individuelle et non pas une assurance de groupe. Généralement, elle est plus avantageuse. Grâce à la loi Hamon, il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur 12 mois après sa souscription. Étant donné que le contrat de prêt est signé, personne ne pourra revenir sur le taux accordé. 



        

Quelles sont les formalités et les délais à respecter dans le choix de l'assurance crédit ?

Si vous souscrivez l'assurance crédit dans l'établissement bancaire qui va vous octroyer le prêt, vous devrez lui envoyer une déclaration par lettre recommandée afin que l'assurance soit bien effective.

En revanche, si vous choisissez un autre organisme pour votre assurance emprunteur, vous devrez vous renseigner auprès de lui directement. Attention, il y a des délais spécifiques de déclaration à respecter qui sont inscrits sur votre contrat d'assurance. En cas de dépassement, vous pourriez retarder le versement de votre indemnité voire même de la perdre.

Comment fonctionne l'assurance crédit ?

Voici un récapitulatif des étapes qui vous permettront d'obtenir une assurance emprunteur :

          

Choisissez votre assurance emprunteur :
Après avoir fait des comparatifs sur les différentes assurances emprunteurs via des simulations, il faudra faire votre choix : que ce soit l'assurance de l'organisme de crédit où vous souhaitez faire votre prêt ou une assurance emprunteur que vous choisissez.

Remplissez le questionnaire médical :
Une fois l'assurance emprunteur choisie, vous devrez remplir le questionnaire de santé. Pour rappel, vous devez être le plus sincère possible car ce questionnaire aura un impact sur le coût et les conditions de prise en charge de votre assurance. En cas de fausses informations, l'assurance peut refuser de vous indemniser en cas d'incidents. 

Attendez la décision finale de l'assurance : 
Une fois le questionnaire reçu, la compagnie d’assurance décide de vous assurer ou non. Si vous n'avez pas de problème de santé particulier, vous avez toutes vos chances pour que l'assurance accepte de vous souscrire une assurance emprunteur pour votre crédit. La prochaine étape sera alors de déterminer le niveau des garanties souhaité en fonction des tarifs proposés. 



        

Comment ça se passe en cas de désaccord ?

Lorsque vous effectuerez votre demande d'assurance emprunteur, une notice d'information vous sera remise. C'est sur cette dernière que seront inscrites les différentes modalités d'examen des réclamations et les instances qui s'occupent de l'étude des réclamations effectuées par les assurés.

En cas de refus de votre dossier, vous pouvez faire appel à la justice pour contester la décision. Si elle concerne un état d'invalidité ou d'incapacité, vous pouvez faire appel à un médecin pour effectuer une contre-expertise.