Quelles solutions financières pour les travaux d'assainissement ? Aides et subventions
Les travaux d'assainissement non-collectif (ou individuel) sont nécessaires pour assurer le traitement des eaux usées. Mais ce projet peut représenter un coût important pour le propriétaire du logement concerné. C'est pourquoi plusieurs aides et subventions de différents organismes existent. Découvrez comment financer vos travaux d'assainissement.
Quelles aides pour les travaux d'assainissement ?
Pour réhabiliter ou poser une nouvelle installation d'assainissement non-collectif dans un logement, il existe plusieurs subventions et financements. En effet, les pouvoirs publics veulent soutenir financièrement ce type de travaux assez importants et onéreux.
Naturellement, les aides financières pour travaux d'assainissement sont accessibles sous certaines conditions. Retrouvez ci-dessous la liste des aides pour les travaux d'assainissement individuels auxquelles vous pouvez prétendre.
Les aides de l'Anah assainissement (Agence nationale de l’habitat)
Les aides de l'Anah pour les travaux d'assainissement permettent une prise en charge de maximum 50% du montant total des travaux. Il est possible de bénéficier des dispositifs "Habiter Sain" et "Habiter Serein" pour rénover son système d'assainissement individuel.
Pour bénéficier des aides assainissement de l'Anah, il faut avoir des revenus inférieurs à un certain plafond. De plus, vous devez être éligible à une aide de l'Agence de l'eau de votre région. En effet, l'aide de l'Anah et l'aide de l'Agence de l'eau sont complémentaires.
À noter :
Les travaux nécessaires pour conduire les eaux usées au réseau public sont à la charge du propriétaire du logement.
Le taux de TVA réduit à 10%
Le taux de TVA peut être réduit à 10% si votre logement a plus de 2 ans. Il s'agit d'une aide indirecte mise en place par la Direction générale des finances publiques.
La seule condition pour bénéficier d'un taux de TVA à 10% est que le logement ait plus de 2 ans, sinon le taux reste à 20%.
Vous devez remplir le formulaire de demande de TVA réduit à 10% et le transmettre avant le début des travaux au professionnel choisi.
Les subventions des collectivités territoriales (communes, départements, régions)
La réhabilitation du système d'épuration d'un logement peut être subventionnée par certains conseils départementaux. Ces aides s'adressent uniquement aux propriétaires. Il faut se renseigner auprès de sa commune car les conditions et les montants des subventions sont propres à chaque conseil départemental.
L'aide de la Caisse des retraites
Les personnes percevant la retraite du régime général peuvent bénéficier d'une aide de la caisse des retraites pour les travaux d'amélioration du logement. Ce dernier doit être la résidence principale du propriétaire.
Il faut contacter directement sa caisse de retraite pour connaître le montant de la subvention accordée. En effet, chaque caisse possède son barème.
Quel prêt pour financer des travaux d'assainissement non-collectif ?
Par ailleurs, il existe plusieurs prêts pour financer ses travaux d'assainissement individuel.
Un financement à 0% avec l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux 0% spécifique à l'assainissement non-collectif (ANC) est accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs et ce, sans conditions de ressources. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être une résidence principale.
Le prêt à taux zéro est attribué par l'ADEME : l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
Le montant de l'éco-prêt à taux zéro spécifique ANC est plafonné à 10 000 euros. La durée de remboursement est entre 3 ans et 10 ans.
De plus, il doit s'agir de travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif. Attention, les travaux financés doivent être terminés dans les deux ans suivant le début du prêt.
À noter que l'éco-prêt à taux zéro spécifique à l'assainissement non-collectif (ANC) est cumulable (sous certaines conditions) avec :
- les aides de l'Anah,
- les prêts de la CAF et des caisses de retraites,
- la TVA à taux réduit
- les subventions des conseils généraux et des agences de l'eau
Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la CAF
Le PAH de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) s'adresse aux bénéficiaires d'une prestation familiale. Le montant du PAH est plafonné à 1 050 euros avec un taux d'intérêt à 1%.
La durée de remboursement du prêt à l'amélioration de l'habitation est de 36 mois maximum. La démarche pour en bénéficier s'effectue directement auprès de votre CAF locale.
Récapitulatif des aides et subventions assainissement individuel
Voici un tableau récapitulatif des aides et subventions existantes pour vos travaux d'assainissement individuel.
| Organisme | Aide proposée |
|---|---|
| Agence National de l’Habitat (ANAH) | Subvention de jusqu’à 50% du montant des travaux |
| Caisse des Allocations Familiales (CAF) | Prêt à l’amélioration de l’Habitat (PAH) |
| Direction générale des finances publiques | Une TVA à taux réduit |
| Communes et Conseils départementaux | Subvention |
| Caisse des retraites | Subvention |
| Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) | Éco-prêt à taux zéro jusqu’à 10 000 euros |
Quel est le coût d'un assainissement individuel ?
Le prix des travaux d'assainissement individuel varie selon le type de filière, le nombre d'habitants mais aussi selon l'importance des travaux à réaliser.
En moyenne, le coût de l'installation d'un assainissement individuel commence à 3 000 euros et peut aller jusqu'à 12 000 euros. Pour autant, il faut ajouter plusieurs frais additionnels, notamment :
- le prix de la vidange (entre 150 et 450 euros)
- le coût des contrôles obligatoires (200 euros)
- les frais de fonctionnement
- la maintenance
- le relevage
Le raccordement au tout-à-l'égout implique d'obtenir plusieurs devis détaillés auprès de différents professionnels. Vous pouvez obtenir un devis pour des travaux d'assainissement individuel en ligne ou en contactant directement les professionnels.
Peut-on financer des travaux d'assainissement avec un PEL ?
Le PEL peut être utilisé pour financer certains travaux. Ils doivent avoir un caractère immobilier. L'assainissement du logement est concerné et il est donc possible de le financer avec un PEL (Plan Épargne Logement). Le montant peut atteindre 92 000 euros.
Le chiffre : 50 000 euros
Le montant total subventionnable de la rénovation d'un logement ne peut pas dépasser les 50 000 euros.
