Qu’est-ce que le prêt social et comment l’obtenir ?

Qu'est-ce qu'un prêt social ?

Le prêt social s’adresse aux personnes n’ayant pas accès au système bancaire traditionnel, de par leur situation personnelle ou professionnelle (sans emploi notamment). En effet, leur faible revenu mensuel (RSA) ne rassure pas la banque prêteuse. Ce type de prêt personnel, avec des conditions plus souples, permet aux personnes dans cette situation de bénéficier d’un financement malgré tout, pour un montant maximum de 8 000 euros.

Qu’est-ce que le prêt social ? À qui est-il destiné ? Quelles sont les conditions pour déposer un dossier pour les prêts sociaux ? Auprès de quel organisme souscrire ce type d’emprunt ?

Vous vous posez ces questions, car vous aimeriez savoir si le micro crédit social peut répondre à votre besoin ? En France, le nombre de personnes non éligibles à un prêt est estimé à 5 millions. Dans cet article, on vous dit tout sur les prêts sociaux et les conditions d’accession à ces aides financières.

Quelles sont les caractéristiques du prêt social ?

Appelé aussi microcrédit, le crédit social représente une alternative aux prêts bancaires traditionnels. En effet, certaines personnes sont exclues des dispositifs financiers proposés habituellement par un établissement de crédit et n’ont ainsi pas accès à l’emprunt. 

Il peut être considéré comme une forme de prêt personnel, de faible montant. 

Il présente certains avantages comme bénéficier d'un taux réduit, le fait qu’il ne comporte pas de frais de dossier et qu’il soit sans apport. Il est garanti pour moitié par l’État et pour l’autre moitié par l’organisme prêteur.

Qui a droit à un crédit social ?

Vous pouvez être concernés si vous avez des revenus modestes ou que vous êtes dans l’une ou plusieurs de ces situations :  

• Votre situation professionnelle est instable : vous êtes en intérim, en CDD, au RSA ou encore en contrat saisonnier.
• Vous exercez une activité à temps partiel, quel que soit votre contrat de travail.
• Vous êtes au chômage, étudiant ou bénéficiaire des minima sociaux et allocations familiales.
• Vous êtes en retraite.
• Vous avez des antécédents bancaires et vous figurez sur le FCC (le fichier central des chèques, c’est ce qu’on appelle l’interdit bancaire), sur le FICP (le fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers) ou êtes fichés à la Banque de France.
• Vous n’avez pas de garant qui peut se porter caution pour vous.
• Vous souhaitez financer un nouveau logement (résidence principale) ou des travaux dans votre logement actuel.

Le prêt social est ainsi particulièrement adapté aux emprunteurs se trouvant dans des situations modestes ou difficiles.

Comment obtenir un prêt social et à quel montant ?

Le montant que l’emprunteur peut percevoir en souscrivant un micro crédit social varie entre 300 € minimum et jusqu’à 5000 €. Ce montant peut exceptionnellement être dépassé dans certains cas, notamment si les ressources de l’emprunteur (revenu) le permettent.

La durée de remboursement d’un prêt social est de 36 mois le plus souvent, mais il peut aller jusqu’à une durée de 5 ans maximum. Il ne s'agit pas d'un prêt à taux zéro, des taux d'intérêt sont donc pratiqués. Pour l'année 2021, ils sont compris entre 1,5% et 4%.

Le taux de crédit est connu dès le départ, le montant des mensualités et du prêt également. Ainsi il n’y pas de mauvaise surprise ou de frais cachés. 

De plus, il est important de préciser qu’il n’est également pas nécessaire de souscrire une assurance de prêt pour cet emprunt. Par ailleurs, il faut savoir qu’il  est possible de rembourser par anticipation sans aucune pénalité. 

Après acceptation de votre demande, il faudra compter entre 2 semaines et 2 mois pour le déblocage de la somme, selon les cas et les organismes prêteurs.

Quels organismes donnent accès à un crédit social ?

Contrairement à un emprunt traditionnel, une demande de prêt social ne se fait pas directement auprès d'établissements bancaires.

En principe, le demandeur doit être accompagné par un réseau d’accompagnement social qui va jouer le rôle d’intermédiaire entre la personne qui souhaite emprunter et l’organisme prêteur.

Votre interlocuteur du réseau social étudie avec vous votre dossier et vous aide pour la partie administrative qui sera ensuite soumise à une banque agréée. 

Lors d’un crédit classique, votre taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus. Pour un prêt social, le montant maximum autorisé est de 55 % selon les situations.

Quoi qu’il en soit, sachez qu’un crédit vous engage et doit être remboursé.

Le plus souvent, la banque sollicitée en premier sera votre organisme habituel pour des raisons de simplicité administrative, mais ce n’est pas systématique. 

Par ailleurs, si votre banquier refuse de vous accorder ce prêt social, il faut savoir qu’il y a d’autres établissements financiers vers lesquels se tourner. Dans ce cas, sachez que les membres des réseaux d’accompagnement social sont formés à ce dispositif et connaissent bien les différents acteurs de ce type d’emprunt.

Il existe un nombre important de réseaux qui peuvent accompagner votre projet. Par conséquent, il y en a forcément un à proximité de votre domicile.

En voici une liste non exhaustive des organismes proposant des aides : 

• Association d’insertion ou de lutte contre l’exclusion, comme les missions locales ou les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).
• Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) qui proposent des aides pour ces personnes
• Régies de quartier.
• Maisons de l’Emploi.
• Foyers de jeunes travailleurs.
• Associations familiales comme l’UDAF ou Familles Rurales.
• Certaines fondations publiques ou privées.
• Certaines agences d’intérim
• La Caisse des allocations familiales (CAF)
• etc.

Que peut-on financer grâce au prêt social ?

Pour qu’un projet soit éligible au crédit social, l’utilisation des sommes accordées aux emprunteurs doit avoir un objectif en rapport avec l’insertion sociale ou professionnelle. En effet, la majorité des prêts sociaux concernent le financement de la mobilité et de l'emploi (notamment pour les personnes au RSA).

Voici quelques exemples de projets à financer grâce au prêt social :

1) L'insertion professionnelle :

• Il permet de financer le permis de conduire, financer l'achat ou la réparation d’un véhicule dans le but d'être véhiculé pour assurer l’accès, le maintien ou le retour à l’emploi.
• Il permet de régler les frais pédagogiques pour s’inscrire au cursus de formation dans le but d'obtenir un diplôme.
• Il finance les frais de déplacement pour se rendre en formation dans le but de suivre une formation professionnelle.

2) Les aides à l’insertion sociale :

• Il permet d'obtenir une aide pour acheter des appareils électroménagers pour équiper sa résidence ou prévoir des travaux de rénovation.
• Il prend en charge certains frais de santé (prothèses dentaires, auditives, etc).
• En cas de décès, il prend en charge les frais d'obsèques.

En revanche, il faut savoir qu’un prêt social n’est pas un microcrédit professionnel et ne peut pas être utilisé pour financer un projet de reprise ou de création d’entreprise. 

A savoir : il n’est également pas possible de rembourser des loyers impayés (vous pouvez voir cela avec la CAF), un autre emprunt, effectuer un rachat de crédit ou couvrir un découvert bancaire à l’aide d’un prêt social.

FAQ sur le prêt social 

Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale (PAS) ?

Le prêt d'accession sociale (PAS) est un type de prêt immobilier destiné aux personnes disposant de ressources modestes. Le projet immobilier doit avoir pour but de devenir propriétaire de sa résidence principale, soit via un achat, soit en construction. Vous pouvez également utiliser cet argent pour un projet de travaux, notamment pour adapter le bien immobilier au handicap (construction d’une douche adaptée par exemple).

Pour avoir droit au prêt d’accession sociale, il convient de respecter les plafonds de ressources, qui dépendent de la localisation du logement en question et du nombre d’occupants. Le gouvernement a aussi déterminé des plafonds du taux d’intérêt de ce prêt.

Qui peut bénéficier du prêt social ?

Pour avoir droit à un prêt social, il faut avoir des ressources financières stables, c’est-à-dire un revenu depuis au moins 1 an, avec un contrat à durée indéterminée. Au moment du dépôt de dossier de demande, l’emprunteur doit être âgé d’au moins 18 ans. De plus, le taux d’endettement ne doit pas être supérieur à 55% des revenus de la personne, tous crédits confondus.

Étant donné qu’il faut avoir un revenu minimum, les personnes en situation de RSA auront plus de difficultés à obtenir ce prêt. Il faut prouver que vous pourrez effectuer le versement de chaque mensualité.

Comment faire pour obtenir un prêt social ?

Le dépôt de dossier pour un microcrédit ne se fait pas directement auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit. L’emprunteur doit collaborer avec un réseau d'accompagnement social.

Ce dernier sera l’intermédiaire entre la banque ou l’organisme prêteur et l’emprunteur. Il est important de constituer un dossier complet décrivant sa situation personnelle et professionnelle (CDI, CDD, RSA, sans emploi, etc.), le coût de votre projet (si c’est pour l’achat d’une voiture par exemple).

Qui peut me prêter 5 000 euros ?

Chaque banque peut prêter 5 000 euros, à condition que l’emprunteur dispose d’un dossier solide. La banque peut demander la souscription d’une assurance emprunteur, qui n’est pas obligatoire pour un prêt personnel de 5 000 euros. En revanche, l’assurance est obligatoire pour un prêt immobilier. Ainsi, si l’emprunteur ne procède plus au remboursement, la banque peut se tourner vers son assurance.