Rachat de crédit divorce : comment s'y prendre ?

Qu'est-ce qu'un rachat de crédit dans le cadre d’un divorce ?

Le divorce peut avoir des conséquences financières fâcheuses et impacter directement les capacités de remboursement des crédits en cours. Face à cette situation délicate, une solution existe : effectuer un rachat de crédit. Cette option est très connue dans le cadre d'un prêt immobilier souscrit en couple. 

Le rachat de crédit, ou regroupement de crédits, consiste à effectuer une opération financière dans le but de regrouper les différents prêts contractés. Les différentes mensualités sont alors regroupées en une seule mensualité. Cette formule permet de revoir les conditions de remboursement, et plus précisément le montant des mensualités et la durée du crédit.

Souvent, l'emprunteur se tourne vers un nouvel établissement bancaire qui lui propose de racheter son crédit. Un nouveau financement est proposé, avec un taux d'intérêt différent et plus bas et un nouveau montant à rembourser. Faire racheter son crédit n'est pas utile uniquement en cas de séparation, mais aussi lorsqu'un emprunteur souhaite éviter une situation de surendettement suite à une baisse de revenus.

Pour obtenir la meilleure offre de rachat de crédits (immobilier ou crédit à consommation), vous pouvez effectuer une simulation en ligne. Vous pouvez ainsi comparer les possibilités qui s'offrent à vous, selon le montant de capital restant à rembourser.

Comment ne pas payer la soulte divorce ?

Il n'est pas possible de ne pas payer la soulte dans le cas d'une succession ou d'un divorce. En effet, la liquidation de la communauté légale est inéluctable. Il faut payer la soulte du divorce.

Comment demander une désolidarisation des prêts à la banque ?

La question de solidarité entre les conjoints se pose lorsqu'un des deux époux souhaite ne plus faire partie du contrat de prêt. On parle aussi de rachat de soulte. Pour que l'un des deux conjoints puisse continuer le contrat de prêt tout seul, il faut demander l'accord de désolidarisation de la part de la banque.

Pour que la banque donne son accord, le conjoint attributaire doit avoir un taux d'endettement de moins de 33% de ses revenus. De plus, il devra disposer des garanties suffisantes (caution personnelle ou hypothèque d'un logement). En principe, la banque pourra exiger la souscription d'un nouveau contrat d'assurance emprunteur.

Suite à une demande de désolidarisation de crédits, deux solutions sont possibles :

• La banque accepte de désolidariser : le conjoint attributaire s'engage seul et doit rembourser le montant restant dû.
• La banque refuse : c'est le cas si les garanties du dossier du conjoint sont insuffisantes. Les conjoints restent alors solidaires de l'emprunt.

Toujours est-il que la demande de désolidarisation suite à une séparation est possible pour tout type de projet. Il peut s'agir d'un prêt immobilier, de la vente d'une maison ou d'un crédit à la consommation par exemple. Pour votre projet immobilier, n'hésitez pas à demander à un notaire si vous êtes propriétaire du logement. Il pourra vous donner des conseils concernant l’indivision de la maison commune.

Qui paye les crédits en cas de divorce ? 

Suite à un divorce, une question est inévitable pour les époux : le partage du patrimoine et la gestion des dettes contractées par le couple d'emprunteurs durant le mariage. La réponse est pourtant assez claire. Les ex-compagnons restent responsables des dettes contractées. La désolidarisation des dettes n'est donc pas possible pour les deux conjoints. Ceci est valable quel que soit le régime matrimonial et les explications du contrat de divorce.

Les époux ont alors plusieurs choix par rapport aux crédits à rembourser. Ils peuvent tout d'abord décider de continuer le remboursement commun du prêt à la consommation contracté durant leur vie de couple. 

Une autre solution, et la plus simple, est de solder les prêts en cours. Ainsi, chacun peut repartir sur de nouvelles bases. Notez toutefois que la banque peut appliquer des pénalités pour le remboursement anticipé. En effet, le divorce n'est pas considéré comme un cas de force majeur.

Comment reprendre un prêt après une séparation ?

Pour reprendre un prêt après une séparation, le conjoint doit envoyer une lettre de désolidarisation à la banque prêteuse, de la même façon que pour désolidariser un compte joint. Il doit accompagner sa demande d'une déclaration écrite affirmant sa volonté de reprendre la totalité du crédit immobilier à sa charge et de rembourser le montant restant.