Assurance prévoyance : définition et fonctionnement

Qu'est-ce qu'une assurance prévoyance ?

Il n'existe pas de définition précise d'un contrat de prévoyance. Il s'agit pour une personne de se protéger contre les risques liés à une dégradation de son état de santé. Différents types de contrats sont concernés, à savoir l'assurance emprunteur (dans le cadre d'un prêt), l'assurance garantie accident, l'assurance complémentaire obsèques ou l'assurance dépendance.

Ce contrat d'assurance sert à ce qu'un assureur garantit le versement de prestations si l'assuré se retrouve dans l'incapacité temporaire de travail, d'invalidité ou de décès.

L'assurance prévoyance peut aussi proposer une protection de l'assuré en cas d'hospitalisation. Il s'agît d'indemnités journalières (IJH) qui garantissent le versement d'un forfait par jour d'hospitalisation suite à une maladie ou un accident de la vie. À noter qu'une mutuelle peut aussi vous accompagner en cas d'hospitalisation ou une situation similaire.

Comment fonctionne un contrat prévoyance ?

Tout d'abord, même si la prévoyance s'affaire à la maladie ou à l'accident, notez qu'il ne rembourse pas les frais médicaux de l'assuré. Il intervient sur les revenus de l'assuré (ou de ses proches) pour lui permettre de conserver un certain niveau de vie. Cette prévoyance entre en jeu dans le cadre d'une dépendance, d’une invalidité, voire d'un décès.

En clair, si un assuré se retrouve dans l'incapacité de travailler, cette prévoyance comble la perte de revenu engendrée par cet accident médical de la vie quotidienne. Les risques d'accidents sont donc couverts par une aide financière.

Pourquoi prendre une assurance prévoyance ? 

Les assurances prévoyance permettent de se protéger financièrement, ainsi que sa famille. Malheureusement, il est impossible de prévoir les aléas de la vie. Lorsqu'on est confronté à une invalidité, les conséquences ne sont pas que d'un point de vue santé, mais aussi financières.

En tant que bénéficiaire de ce contrat d'assurance, vous percevez un capital ou une rente en cas de décès ou de maladie d'un proche. Le but ? Vous aidez à faire face financièrement à cette tragédie. Cette couverture peut être à titre privé ou professionnel (avec un employeur pour les salariés ou une autre activité professionnelle). Elle propose différentes garanties selon le montant de vos cotisations et le type de contrat choisi.

Contrat de prévoyance collectif ou individuel : quelles différences ?

Il existe différents types de contrats de prévoyance : individuel ou collectif.

Le contrat de prévoyance individuel : il s'agit d'un contrat souscrit par un assuré directement auprès d'un établissement ou via un intermédiaire en assurance.
Le contrat de prévoyance collectif à caractère obligatoire : c'est l'employeur qui le souscrit au profit des salariés de l'entreprise. En France, toute entreprise est tenue de verser une cotisation sociale à une compagnie d'assurance, qui propose la couverture du risque de décès des salariés.
Le contrat de prévoyance à adhésion facultative : il est souscrit par une personne morale, souvent une association, pour protéger ses membres ou un employeur pour ses salariés en cas d'arrêt maladie par exemple.

Si vous n'êtes pas salarié, il est nécessaire de souscrire une assurance prévoyance à titre individuel. À noter que les travailleurs non salariés (TNS) doivent adhérer à un contrat spécifique pour bénéficier du dispositif Loi Madelin.

Quelles sont les démarches de résiliation d'une assurance prévoyance ?

Comme la loi n'impose pas la souscription d'un contrat de prévoyance, l'assuré peut tout à faire entreprendre des démarches de résiliation. Pour ce faire, il convient d'envoyer un courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception à son assureur. Il doit être envoyé au moins deux mois avant la date de renouvellement tacite du contrat.

La résiliation de ce type de contrat est soumise à la loi Chatel. Elle permet une protection du consommateur. Concrètement, l'assureur doit envoyer un avis d’échéance à ses assurés entre 3 mois et 15 jours précédant la date de résiliation. C'est une sécurité pour les assurés, qui sont notifiés en avance de la reconduction de leur contrat. 

De plus, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir d'un an complet d'adhésion.

Pour trouver un autre contrat de prévoyance, vous pouvez comparer les devis en ligne. N'hésitez pas à passer par un comparateur d'offres pour faire le bon choix.